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INFO

OSEO : bilan 2009, engagements 2010

  • OSEO a dressé le bilan de l'activité 2009 et a annoncé ses engagements pour 2010.
  • 85 000 projets ont été soutenus (+ 27 % par rapport à 2008) au profit de 80 000 entreprises (+ 28 % par rapport à 2008).
  • 107 000 interventions sur l'ensemble de ses 3 métiers (soutien à l'innovation, garantie des financements bancaires, financement des investissements et du cycle d'exploitation) ont permis à ces entreprises d'obtenir 25 milliards d'euros de financements.

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EIRL


Cette nuit, l’Assemblée Nationale a voté le texte sur la création des E.I.R.L.

  • Avec la future création de l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL), l'entrepreneur individuel se trouve face à un choix supplémentaire pour exercer son activité.
  • Comparatif des différentes options entre l'entreprise individuelle classique, l'EURL et l'EIRL.
    Texte complet du projet de loi ICI
INFO TPE
b

Statut de l'auto-entrepreneur sur www.auto-entrepreneur.fr


Rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement - 2009

  • Hervé NOVELLI se félicite des bons résultats annoncés par l’Observatoire. Il constate que la moyenne des délais clients des entreprises s’établit à 54 jours de CA en 2008, contre 56 en 2007 et celle des délais fournisseurs représente 61 jours d’achats contre 65 jours en 2007.

Cette baisse des délais de paiement intervient avant même la mise en application de la LME d’anticipation des entreprises à la fin de l’année 2008, malgré un contexte économique difficile.

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Petits conseils entre amis...


Bail commercial et départ à la retraite du preneur
Le locataire bénéficiant de ses droits à la retraite est autorisé à céder son bail commercial pour une activité différente de celle prévue initialement. Lire la suite

 

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